Partage de la culture :
droits des auteur·es et droits du public

Appuyer sur ESPACE pour passer au diaporama suivant, sur → pour passer à la partie suivante et sur ÉCHAP pour la vue d'ensemble

Cette présentation est diffusée sous licence CC BY-SA : vous pouvez la modifier et la partager, à condition de l’attribuer clairement à La Boussole et de mettre le nouveau contenu à disposition dans des conditions similaires

La Boussole est une coopérative de formation et de recherche
Intelligence collective et méthodes participatives   Dialogue culturel et lutte contre les discriminations   Numérique et éducation aux médias
         
Formation   Accompagnement   Recherche

https://laboussole.coop

Sommaire

  • I. Les droits des auteur·es
    1. Définitions
    2. Durée des monopoles temporaires
  • II. Les droits du public
    1. Les principales exceptions et compensations
    2. Le domaine public

Sommaire

  • III. La situation contemporaine
    1. Création et remix
    2. Le partage et ses effets
  • IV. Les licences libres
    1. Fonctionnement
    2. En pratique

Le droit d'auteur

Définitions

Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un·e auteur·e ou ses ayants droit (héritier·es, sociétés de production), sur des œuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

Il tente d'équilibrer 2 objectifs contradictoires :

  • encourager la création au moyen de privilèges spéciaux et temporaires accordés aux créateurs et donc de barrières provisoires contre la concurrence ;
  • valoriser la création en permettant sa diffusion et sa réutilisation au plus grand nombre.

(Sources : Wikipedia)

Le droit d'auteur

Définitions

Nous retrouvons ce double objectif dans l'article 27 de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme :

  • 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
  • 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Le droit d'auteur

Définitions

Une œuvre de l'esprit est une création caractérisée par un travail intellectuel libre et s'incarnant dans une forme originale.

(Source : Bernard Edelman, Que Sais-Je ?, PUF, juin 2008)

Il peut s'agir de textes, de dessins, de tableaux, d'images, de photographies, de cartes, de musique, de films, de pièces de théâtre…

Le droit d'auteur

  • automatique et obligatoire, dès la création d'une œuvre
  • ≠ droit d'artiste
  • ≠ propriété intellectuelle
  • droits moraux : attribution, intégrité, divulgation et repentir
    • perpétuels et incessibles
  • droits patrimoniaux : diffusion, reproduction, adaption
    • temporaires et cessibles
  • relativement similaire dans de nombreux États
  • Copyright © (Common Law)
    • accent sur l'œuvre et la propriété des droits
    • protège l'investisseur qui prend les risques économiques plus que l'auteur·e : droits moraux cessibles

La durée des droits patrimoniaux

Les bases du droit d'auteur actuel sont posées aux alentours de la Révolution française de 1789. À partir de ce moment, le droit exclusif de l'auteur·e d'interdire ou d'autoriser l'exploitation de ses œuvres dure :

  • toute la vie de l'auteur·e
  • 10 ans après son décès au profit de ses hériti·ères

L'œuvre entre ensuite dans le domaine public.

La durée des droits patrimoniaux

Aujourd'hui, en France, le droit exclusif accordé à l'auteur·e, puis à ses hériti·ères et ayants droit, d'interdire ou d'autoriser l'exploitation de ses œuvres s'étend :

  • toute la vie de l'auteur·e
  • + 70 ans après son décès
  • + les éventuelles prorogations
    • 30 ans pour les mort·es pour la France
    • les compensations pour les années de guerre

La durée des droits patrimoniaux

À l'échelle mondiale, la plupart des pays ont adopté une protection durant la vie de l'auteur·e + 50 ou + 70 ans après son décès.

Les extrêmes oscillent de la vie de l'auteur·e + 25 ans à + 100 ans.

La durée des droits patrimoniaux

Aux États-Unis, en fonction de la loi en vigueur au moment de la publication, le copyright s'étend soit :

  • pendant la vie de l'auteur·e + 70 ans,
  • pendant 95, voire 120 ans après la publication de l'œuvre.

En pratique

  • Si l’un·e des auteur·es de l'œuvre est :
    • vivant·e : l'œuvre est probablement soumise à des monopoles temporaires
  • Si tou·tes les auteur·es de l'œuvre sont :
    • décédé·es depuis moins d’un siècle : l'œuvre est peut-être soumise à des monopoles temporaires… ou pas
    • décédé·es depuis plus d’un siècle : l'œuvre originale est libre de droits

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons notre publication consacrée à la question

Les droits du public

Les principales exceptions au droit d'auteur

  • Les représentations privées dans le cercle de la famille
  • La copie privée
  • L'exception pédagogique (sauf pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques et les partitions)
  • Sous conditions, pour permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder aux œuvres
  • Les parodies, analyses, revues de presse, informations, bibliothèques et archives publiques…

Ces exceptions ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et donnent droit à des compensations financières pour les auteur·es et ayants droits : 277 millions d'euros en 2018 pour la seule copie privée.

La redevance pour copie privée

  • Fixée par une commission réunissant des répresentant·es des concerné·es :
    • 12 pour les ayants droit (Sacem, SACD, Scpp, Sppf, etc.)
    • 6 pour les industriels (Afnum, dont Apple, Dell, HP, Intel, Samsung…)
    • 6 pour les consommat·rices
  • Les tarifs les plus élevés d'Europe : en 2015 : 39 % de l'ensemble des prélevements européens (581 millions d'euros), et plus du double de la somme prélevée en Allemagne.
  • Prélevée sur l'ensemble des supports d'enregistrement : disques durs externes, clés USB, CD et DVD, téléphones, box internet, consoles de jeux… et même les GPS et les autoradios
  • Elle représente ~75 % du prix de vente pour un DVD, moins de 50 % pour un disque dur externe et presque 10 % pour un téléphone

Les droits du public

Le domaine public

  • De nouveaux droits pour le public
  • Les œuvres dérivées
  • La controverse sémantique
  • Le domaine public volontaire

Création et remix

Création et remix

  • L'incertitude juridique
  • Les œuvres « complexes »
  • Read/Write vs Read/Only
  • L'utopie de la longue traîne
  • Les pratiques transformatives

Partage en ligne et crises de l'industrie culturelle

  • Reproductibilité technique
  • Biens rivaux et non rivaux
  • Partage en ligne

Partage en ligne et crises de l'industrie culturelle

Reportage diffusé le 17 janvier 1980 sur TF1 dans l'émission TF4

Partage en ligne et crises de l'industrie culturelle

Lettre sur le commerce des livres,
écrite par Denis Diderot en 1763, lue par Xavier Martinet

Partage en ligne et crises de l'industrie culturelle

  • Les mythes des sociétés de droit
  • Les effets du partage en ligne

Partage en ligne et crises de l'industrie culturelle

Les licences libres

Définition

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur·e concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisat·rices :

  1. usage de l'œuvre ;
  2. étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;
  3. modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;
  4. redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres, y compris commercialement.

Les licences libres

Résumé

  • contrats unilatéraux ;
  • compatibles avec le droit français…
  • … ou pas ;
  • les Creative Commons (CC) ;
  • les autres : Art libre, GNU GPL, CeCILL, Open Database Licence…

Les licences libres

Les Creative Commons

4 pôles d'usages 

  •  Attribution : signature de l'auteur·e initial·e (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
  •  Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l'œuvre sans autorisation de l'auteur·e (sigle : NC)
  •  No derivative works : impossibilité d'intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
  •  Share alike : partage de l'œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

Les Creative Commons

6 combinaisons possibles 

(Source : Wikipedia – CC BY-SA Simon Villeneuve)

Les Creative Commons

CC0

  • indique que l'auteur·e déclare renoncer à l'intégralité de ses droits sur une œuvre
  • la seule de ces licences non reconnue par le droit français : il est juridiquement impossible de renoncer à ses droits moraux (inaliénables)

Les licences libres

En pratique

  • musiques, sons, émissions de radio…
  • courts, moyens, longs métrages…
  • textes, articles, romans, poésies, partitions, encyclopédies…
  • logiciels, jeux vidéos…
  • photographies, peintures, dessins…
  • travaux de recherche ou d'administration
  • collections de musées ou de bibliothèques
  • cartes, bases de données…
  • recettes, semences, machines agricoles…
  • …

Les Creative Commons

En chiffres

(Source : creativecommons.org – traduit par nos soins)

Les Creative Commons

Répartition

(Source : creativecommons.org – traduit par nos soins)

Les licences libres

En pratique : la SACEM

  • CC BY-NC, CC BY-NC-SA, CC BY-NC-ND
  • NC = pas de publicité, sauf accord avec la plateforme
  • obligation de déclarer les œuvres antérieures diffusées sous une licence autorisant les usages commerciaux, pas de changement pour les autres (contrat unilatéral)
  • dépot de toutes les œuvres passées et à venir

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons notre publication consacrée à la question

En pratique : trouver (et publier) de la musique libre en ligne

Bibliographie

À lire

  • Aigrain, Sharing - Culture and the Economy in the Internet Age, Amsterdam University Press, 2010
  • Benkler, The Wealth of Networks - How Social Production Transforms Markets and Freedom, Yale University Press, 2006
  • Boyle, The Public Domain - Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press, 2008
  • Broca, Utopie du logiciel libre - Du bricolage informatique à la réinvention sociale, Le passager clandestin, 2013
  • Doctorow, Content - Selected Essays on Technology, Creativiy, Copyright, and the Future of the Future, Tachyon Publications, 2008
  • Doctorow, Context - Selected Essays on Technology, Creativiy, Copyright, and the Future of the Future, Tachyon Publications, 2011
  • Dulong de Rosnay, De Martin, The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture, Open Book Publishers, 2012
  • Dulong de Rosnay, Les Golems du numérique - Droit d'auteur et Lex Electronica, Presses des Mines, 2016
  • Lessig, Code and Other Laws of Cyberspace, Basic Books, 1999
  • Lessig, The Future of Ideas, Random House, 2001
  • Lessig, Free Culture: How Big Media Uses Technology and the Law to Lock Down Culture and Control Creativity, 2004
  • Lessig, Remix: Making Art and Commerce Thrive in the Hybrid Economy, Penguin Press, 2008
  • Morozov, Le mirage numérique : Pour une politique du Big Data, Les Prairies Ordinaires, 2015

Bibliographie

À lire

Bibliographie

À voir

Bibliographie

Actualités militantes

À vous de jouer !

https://laboussole.coop