Réglement intérieur – La Boussole

Réglement intérieur

Article 1 : Généralités

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Au-delà de ces impératifs juridiques, nous entendons rappeler à travers ce règlement notre attachement à des valeurs fondamentales :

Article 2 : Sanctions et exclusions

Afin que les formations se déroulent dans le meilleur climat pour l’ensemble des participants et participantes, mais aussi pour les formatrices et formateurs, les comportements qui nous semblent nuire au bon déroulé de la formation ou au bien-être des participants et participantes pourront faire l’objet de toute sanction permettant d’y mettre un terme. Les exemples de comportements listés ci-dessous sont par exemple un motif d’exclusion de la formation :

Cette liste est non exhaustive et pourra être complétée arbitrairement par les membres de l’équipe pédagogique afin d’assurer le bon déroulé de la formation.

Les décisions d’exclusion temporaires ou définitives sont notifiées oralement aux stagiaires et à effet immédiat. Elles font ensuite l’objet d’un rapport écrit adressé à l’éventuel organisme mandataire.

Les sanctions ne pourront en aucun cas donner droit à des compensations d’aucune sorte, pas même au remboursement des éventuels frais d’inscription.

Article 3 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un ou une déléguée titulaire et d’un ou une déléguée suppléante en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et électrices et éligibles.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les personnes représentant les stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les personnes élues ont un mandat pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’elles cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si les personnes déléguées titulaire et suppléante ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection en scrutin uninominal à deux tours.

Les représentants et représentantes des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils et elles présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’organisme prescripteur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles des locaux destinés à la formation.

La Boussole décline toute responsabilité dans les éventuelles dommages qui pourraient résulter de ses formations en cas de non application des consignes de l’équipe pédagogique.

Article 5 : Disponibilité du présent règlement

Un exemplaire du présent règlement peut être remis sur simple demande et est proposé aux organismes prescripteurs, qui se chargent ensuite de le faire suivre à l’ensemble des stagiaires. Il est également disponible sur notre site à cette url : https://laboussole.coop/reglement

Version du 17 septembre 2017