Document modèle – Fiche de registre des activités de traitements de données personnelles

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de l’Union européenne sur la protection des données, le RGPD, les organisations ont l’obligation légale de tenir un registre de leurs activités en la matière. Voici un modèle de document que vous pouvez utiliser pour cela.

Si vous souhaitez utiliser ce document, vous pouvez télécharger une version éditable ici. Nous le publions sous licence Creative Commons BY-SA : cela signifie que vous pouvez le modifier et le partager comme bon vous semble, à condition d’utiliser une licence similaire pour les éventuels nouveaux contenus et de mentionner La Boussole dans ce cas.

Pour être en conformité avec le RGPD, il est nécessaire de créer une fiche pour chaque traitement de données personnelles, sous la forme de votre choix. L’ensemble des fiches constitue le registre des activités. Cette cartographie est l’occasion d’obtenir une vue d’ensemble des pratiques de votre organisation, de faire le tri entre les inutiles et les indispensables, et enfin, d’adapter celles n’étant pas encore en conformité avec vos obligations légales.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter cette page du site internet de la CNIL, qui propose également un modèle de document à utiliser. Et pour en savoir plus sur ce que nous pourrions faire ensemble dans ce domaine, par exemple dans le cadre de formations ou de l’accompagnement de votre organisation, nous vous invitons à consulter cette page de notre catalogue.