Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des CSE

Objectifs pédagogiques

• Se situer en tant que membre du CSE dans l’instance et dans l’entreprise
• Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
• Disposer des bases légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Savoirs visés à l’issue de la formation

• Fonctionnement, moyens et attributions du CSE
• Rôle du CSE dans la SSCT
• Les pratiques des délégué-es du CSE
• Coordination d’une action du CSE dans une entreprise / association

Secteurs spécifiquement concernés

• Instances Représentatives du Personnel
  • CSE de structures de moins de 50 salarié-es (équivalent temps plein)
  • CSE de structures de plus de 50 salarié-es (équivalent temps plein)

Nous intervenons exclusivement sur nos secteurs de spécialisation que sont l’économie sociale et solidaire, le travail social, la formation continue, l’éducation, la jeunesse, la culture, et le secteur associatif.

Nous disposons de modalités pédagogiques adaptées selon que vous soyez une association loi 1901, une coopérative (SCOP, SCIC, CAE), ou une autre structure de l’ESS.

Modalités d’évaluation

• Évaluation orale en plusieurs étapes (J3 et J5)
• Évaluation de groupe par cas pratiques

Formation initiale et renouvellement

Nous pouvons organiser divers types de formation :

• Formations initiales (5 jours), pour les nouvelles promotions d’élu-es
• Formations hybrides, dont les modalités pédagogiques sont adaptées pour combiner la formation initiale des nouveaux-elles élu-es (5 jours) et la formation renouvellement (3 jours) des élu-es renouvelé-es afin de faciliter la transmission de l’expérience et des compétences entre les deux groupes et former au travail en équipe

Sessions

• Les sessions de groupes sont organisées en intra sur demande dans les locaux de votre structure (dates flexibles)
• Les sessions ouvertes aux inscriptions individuelles ont lieu une fois par an sur Paris
  • La prochaine session 2025 aura lieu sur 5 jours les 5-6-7 mai et 25-26 juin

Tarifs

Le CSE ou les salarié-es n’ont aucune dépense à faire, et votre temps de formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation

Les frais sont légalement pris en charge par l’employeur en dehors du budget du CSE, et les structures de moins de 50 salarié-es peuvent faire financer leur formation par leur OPCO (décret n° 2022-395 du 18 mars 2022) pour leurs élu-es titulaires et suppléant-es, ainsi que les référent-es en matière de lutte contre le harcèlement sexuels et des agissements sexistes.